Règlement d'exécution (UE) 2015/394 du 10 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/394 du 10 mars 2015
Version21 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/394 de la Commission du 10 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance «tulathromycine» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: