Règlement (CE) 3142/93 du 15 novembre 1993 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1993/1994
Règlement (CE) 3142/93 du 15 novembre 1993 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1993/1994Abrogé
Version19 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3142/93 de la Commission du 15 novembre 1993 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1993/1994 |
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Version du 19 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 1650/86 du Conseil, du 26 mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment ses articles 5 et 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: