Règlement (CEE) 1453/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 1453/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au PortugalAbrogé
Version24 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1453/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal |
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