Rectificatif au règlement (CE) no 2572/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil («Journal officiel des Communautés européennes» L 350 du 20 décembre 1997)
Rectificatif au règlement (CE) no 2572/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil («Journal officiel des Communautés européennes» L 350 du 20 décembre 1997)
Version10 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2572/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil («Journal officiel des Communautés européennes» L 350 du 20 décembre 1997) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mars 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)