Règlement (CEE) 2791/82 du 18 octobre 1982
Règlement (CEE) 2791/82 du 18 octobre 1982Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2791/82 du Conseil, du 18 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2764/75 déterminant les règles pour le calcul d' un élément du prélèvement applicable au porc abattu et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 9 para- graphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: