Règlement (CEE) 2073/73 du 31 juillet 1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les montants compensatoires pour certaines catégories de céréales, le riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 2073/73 du 31 juillet 1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les montants compensatoires pour certaines catégories de céréales, le riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de rizAbrogé
Version1 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2073/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, fixant, pour la campagne 1973/1974, les montants compensatoires pour certaines catégories de céréales, le riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz |
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