RÈGLEMENT (CEE) 3732/91 du 12 décembre 1991 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er janvier au 29 février 1992
RÈGLEMENT (CEE) 3732/91 du 12 décembre 1991 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er janvier au 29 février 1992Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3732/91 DU CONSEIL du 12 décembre 1991 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er janvier au 29 février 1992 # |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: