Règlement (UE) 389/2013 du 2 mai 2013 établissant un registre de l'UnionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions n ° 280/2004/CE et n ° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) n ° 920/2010 et (UE) n ° 1193/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 12
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[…] ( 76 ) Règlement de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la [directive 2003/87] et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (JO 2013, L 122, p. 1). […] ( 78 ) La Commission vérifie, conformément à l'article 52, paragraphe 2, second alinéa, du règlement no 389/2013, que ces modifications sont conformes principalement à la directive 2003/87 et à la décision 2011/278 et rejette ces modifications si tel n'est pas le cas.
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[…] L'article 67 du règlement (UE) no 389/2013 de la Commission, du 2 mai 2013, établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87 et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (JO 2013, L 122, p. 1), énonce, à ses paragraphes 1 et 2 :
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[…] (3) Règlement (UE) no 389/2013 de la Commission, du 2 mai 2013, établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (JO 2013, L 122, p. 1).