Règlement (CEE) 2877/85 du 15 octobre 1985 modifiant pour la vingt
Règlement (CEE) 2877/85 du 15 octobre 1985 modifiant pour la vingtAbrogé
Version20 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2877/85 de la Commission, du 15 octobre 1985, modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 20 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: