Règlement (CEE) 1293/78 du 6 juin 1978 fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le prix d' objectif des graines de lin
Règlement (CEE) 1293/78 du 6 juin 1978 fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le prix d' objectif des graines de linAbrogé
Version1 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1293/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le prix d' objectif des graines de lin |
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Version du 1 août 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 569/76 DU CONSEIL , DU 15 MARS 1976 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE LIN ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 ET 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :