Règlement (CEE) 3130/78 du 28 décembre 1978 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive
Règlement (CEE) 3130/78 du 28 décembre 1978 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'oliveAbrogé
Version1 janvier 1979
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Version1 janvier 1981
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Version1 mars 1986
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Version11 septembre 1988
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Version1 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3130/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive |
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Version du 1 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1562/78 ( 2 ), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: