Règlement (CEE) 2276/83 du 9 août 1983 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2499/82 établissant les dispositions relatives à la distillation préventive pour la campagne viticole 1982/1983
Règlement (CEE) 2276/83 du 9 août 1983 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2499/82 établissant les dispositions relatives à la distillation préventive pour la campagne viticole 1982/1983Abrogé
Version10 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2276/83 de la Commission du 9 août 1983 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2499/82 établissant les dispositions relatives à la distillation préventive pour la campagne viticole 1982/1983 |
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Version du 10 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: