Règlement d'exécution (UE) 2018/1081 du 30 juillet 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis C
Règlement d'exécution (UE) 2018/1081 du 30 juillet 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis C
Version20 août 2018
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Version24 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1081 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 24 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: