Règlement (CEE) 2389/92 du 14 août 1992
Règlement (CEE) 2389/92 du 14 août 1992
Version15 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2389/92 de la Commission, du 14 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2203/92 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 15 août 1992 • À jour
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