Règlement (CEE) 935/68 du 10 juillet 1968 fixant pour la campagne 1968/1969, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz paddy, le riz blanchi à grains longs et le riz semi
Règlement (CEE) 935/68 du 10 juillet 1968 fixant pour la campagne 1968/1969, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz paddy, le riz blanchi à grains longs et le riz semi
Version11 juillet 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 935/68 de la Commission, du 10 juillet 1968, fixant pour la campagne 1968/1969, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz paddy, le riz blanchi à grains longs et le riz semi-blanchi |
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Version du 11 juillet 1968 • À jour
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