Règlement (CEE) 2713/76 du 9 novembre 1976 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2713/76 du 9 novembre 1976 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire
Version10 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2713/76 de la Commission, du 9 novembre 1976, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 10 novembre 1976 • À jour
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