Règlement d’exécution (UE) 2023/834 du 18 avril 2023 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie
Règlement d’exécution (UE) 2023/834 du 18 avril 2023 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie
Version23 avril 2023
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Version17 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/834 de la Commission du 18 avril 2023 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie |
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Version du 17 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 220, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: