Règlement (CEE) 892/91 du 10 avril 1991 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CEE) 892/91 du 10 avril 1991 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version11 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 892/91 de la Commission, du 10 avril 1991, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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