Règlement (CEE) 996/92 du 22 avril 1992 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Règlement (CEE) 996/92 du 22 avril 1992 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Version23 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 996/92 de la Commission, du 22 avril 1992, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie |
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Version du 23 avril 1992 • À jour
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