Règlement d'exécution (UE) 2017/1957 du 26 octobre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo
Règlement d'exécution (UE) 2017/1957 du 26 octobre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo
Version27 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1957 de la Commission du 26 octobre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo |
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Texte du document
Version du 27 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/355 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2017 relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo (*1), d'autre part (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: