Règlement (CEE) 2046/87 du 10 juillet 1987
Règlement (CEE) 2046/87 du 10 juillet 1987Abrogé
Version11 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2046/87 de la Commission du 10 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1948/85 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres |
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Texte du document
Version du 11 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: