Règlement (CEE) 354/90 du 9 février 1990Abrogé

Version10 février 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 février 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	9 février 1990
Date de publication au JOUE :	10 février 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 354/90 de la Commission du 9 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 en ce qui concerne les preuves d'arrivée à destination dans les pays tiers de produits agricoles bénéficiant d'une restitution différenciée

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Décisions • 4

1. CJCE, n° C-299/94, Arrêt de la Cour, Anglo-Irish Beef Processors International et autres contre Minister for Agriculture, Food and Forestry, 28 mars 1996

—

[…] Minister for Agriculture, Food and Forestry, une décision à titre préjudiciel concernant l'interprétation et la validité du règlement (CEE) n° 2340/90 du Conseil, du 8 août 1990, empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Iraq et le Koweït (JO L 213, p. 1), et du règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO L 351, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 354/90 de la Commission, du 9 février 1990 (JO L 38, p. 34), LA COUR (sixième chambre),,

2. CJCE, n° C-263/97, Arrêt de la Cour, The Queen contre Intervention Board for Agricultural Produce, ex parte: First City Trading Ltd e.a., 29 septembre 1998

—

[…] 7 Les articles 16 à 18 du règlement n_ 3665/87, dans sa version résultant du règlement (CEE) n_ 354/90 de la Commission, du 9 février 1990 (JO L 38, p. 34), prévoient des conditions supplémentaires pour les produits donnant lieu à des restitutions différenciées, notamment en ce qui concerne la preuve de l'accomplissement des formalités de mise à la consommation dans le pays tiers.

3. CJCE, n° C-74/98, Arrêt de la Cour, DAT-SCHAUB amba contre Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri, 16 décembre 1999

—

[…] 6 Les articles 16 à 18 du même règlement, dans sa version résultant du règlement (CEE) n_ 354/90 de la Commission, du 9 février 1990, modifiant le règlement n_ 3665/87 en ce qui concerne les preuves d'arrivée à destination dans les pays tiers de produits agricoles bénéficiant d'une restitution différenciée (JO L 38, p. 34), prévoient des conditions supplémentaires pour les produits donnant lieu à des restitutions différenciées selon la destination, notamment en ce qui concerne la preuve de l'accomplissement des formalités de mise à la consommation dans le pays tiers.

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Version du 10 février 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,

vu le règlement (CEE) no 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 8 paragraphe 2 deuxième alinéa et paragraphe 3, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements établissant des règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1990