Règlement (CEE) 819/77 du 22 avril 1977 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
Règlement (CEE) 819/77 du 22 avril 1977 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresAbrogé
Version13 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 819/77 de la Commission, du 22 avril 1977, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
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Version du 13 mai 1977 • À jour
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