Règlement (CEE) 2409/83 du 25 août 1983
Règlement (CEE) 2409/83 du 25 août 1983Abrogé
Version26 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2409/83 de la Commission du 25 août 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2317/83 relatif à une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre de qualité panifiable minimale au début de la campagne 1983/1984 |
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Texte du document
Version du 26 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: