Règlement (CEE) 558/76 du 15 mars 1976 fixant certains prix applicables dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine et de la viande de porc pour la campagne 1976/1977
Règlement (CEE) 558/76 du 15 mars 1976 fixant certains prix applicables dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine et de la viande de porc pour la campagne 1976/1977Abrogé
Version15 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 558/76 du Conseil, du 15 mars 1976, fixant certains prix applicables dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine et de la viande de porc pour la campagne 1976/1977 |
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Décision • 1
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[…] lies etroitement les uns aux autres . le fonctionnement correct de l ' organisation commune des marches suppose qu ' aucun de ces prix ne soit altere dans ses conditions de formation par l ' intervention de mesures prises unilateralement par un etat membre . il est constant qu ' a compter du 16 septembre 1976 , c ' est-a-dire le jour suivant celui a partir duquel a pris effet le blocage des prix etabli par l ' arrete ministeriel n 76-86 p du 22 septembre 1976 , le prix indicatif du lait et le prix d ' intervention du lait ecreme en poudre avaient ete releves par le reglement n 558/76 du conseil du 15 mars 1976 ( jo 1976 , n l 67 , p . 4 ) . en outre , […]
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Version du 15 mars 1976 • À jour
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