Règlement (CECA, CEE, Euratom) 2049/88 du 24 juin 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) N 2049/88 du Conseil du 24 juin 1988 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes |
Décision • 1
—
[…] (5) – En ce qui concerne les projets pour lesquels l'octroi du concours financier des Fonds structurels a été décidé après le 1er janvier 1989, l'article 20 du règlement (CEE) n_ 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n_ 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, […] point 1, du règlement (CECA, CEE, Euratom) n_ 2049/88 du Conseil, du 24 juin 1988 (JO L 185, p. 3) et par l'article 1er, point 4, du règlement (CECA, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 nono,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 209,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 183,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis de la Cour des comptes (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: