RÈGLEMENT (CE) 2437/95 du 17 octobre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 2437/95 du 17 octobre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version18 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2437/95 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 18 octobre 1995 • À jour
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