Règlement d'exécution (UE) 1033/2014 du 29 septembre 2014 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1033/2014 du 29 septembre 2014 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2014
Version30 septembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1033/2014 de la Commission du 29 septembre 2014 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2014 |
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Version du 30 septembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183,
considérant ce qui suit: