Règlement (CEE) 2960/90 du 12 octobre 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 2960/90 du 12 octobre 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucreAbrogé
Version13 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2960/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre |
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Version du 13 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8 et son article 28 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: