Règlement (CEE) 3393/85 du 18 novembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sous
Règlement (CEE) 3393/85 du 18 novembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3393/85 du Conseil du 18 novembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sous-position 07.01 S du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1986) |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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