Règlement (CE) 1927/2006 du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Règlement (CE) 1927/2006 du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisationAbrogé
Version19 janvier 2007
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Version2 juillet 2009
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Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
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