Règlement (CEE) 2778/90 du 27 septembre 1990 portant mesures provisoires applicables dans le secteur des semences après l'unification allemande
Règlement (CEE) 2778/90 du 27 septembre 1990 portant mesures provisoires applicables dans le secteur des semences après l'unification allemandeAbrogé
Version29 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2778/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables dans le secteur des semences après l'unification allemande |
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Version du 29 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2684/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification allemande avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: