Règlement (CEE) 1196/75 du 7 mai 1975
Règlement (CEE) 1196/75 du 7 mai 1975Abrogé
Version11 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1196/75 de la Commission, du 7 mai 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche |
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Version du 11 mai 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2142/70 DU CONSEIL , DU 20 OCTOBRE 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1182/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :