Règlement (CEE) 4038/86 du 22 décembre 1986
Règlement (CEE) 4038/86 du 22 décembre 1986Abrogé
Version31 décembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4038/86 du Conseil du 22 décembre 1986 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé |
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Version du 31 décembre 1986 • À jour
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