Règlement (CEE) 1539/90 du 7 juin 1990
Règlement (CEE) 1539/90 du 7 juin 1990Abrogé
Version8 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1539/90 de la Commission du 7 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1813/84, portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 8 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2216/88 (4), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: