Règlement (CE) 2390/95 du 11 octobre 1995
Règlement (CE) 2390/95 du 11 octobre 1995Abrogé
Version19 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2390/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant les normes de commercialisation pour la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3204/93 (2), et notamment ses articles 7 et 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: