Règlement (CEE) 1916/91 du 28 juin 1991
Règlement (CEE) 1916/91 du 28 juin 1991
Version2 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1916/91 de la Commission, du 28 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1610/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 2 juillet 1991 • À jour
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