Règlement (CE) 1916/2003 du 30 octobre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1916/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003(2) de la Commission, et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1740/2003(4), prévoit une surveillance de l'importation des produits figurant à son annexe. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1335/2003(6).
(2) Pour l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture(7) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2000, 2001 et 2002, il convient de modifier le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: