Règlement (CEE) 2613/70 du 15 décembre 1970
Règlement (CEE) 2613/70 du 15 décembre 1970Abrogé
Version15 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2613/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sous-position 20.07 A du tarif douanier commun |
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Version du 15 janvier 1971 • À jour
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