Règlement (CEE) 1924/78 du 25 juillet 1978
Règlement (CEE) 1924/78 du 25 juillet 1978Abrogé
Version1 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1924/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2635/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09, EX 55.07, EX 55.09 et EX 58.04 du tarif douanier commun |
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