Règlement 533/67/CEE du 4 septembre 1967
Règlement 533/67/CEE du 4 septembre 1967
Version5 septembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 533/67/CEE de la Commission, du 4 septembre 1967, complétant le règlement n 428/67/CEE de la Commission en ce qui concerne certaines mesures relatives aux certificats dans le secteur du riz |
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Version du 5 septembre 1967 • À jour
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