Rectificatif au règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil ( JO L 321 du 1.12.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil ( JO L 321 du 1.12.2008 )
Version24 novembre 2009
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
24 novembre 2009
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
24 novembre 2009
Titre complet :
Rectificatif au règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil ( JO L 321 du 1.12.2008 )
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