Règlement d’exécution (UE) 1387/2011 du 14 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1387/2011 du 14 décembre 2011Abrogé
Version30 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1387/2011 de la Commission du 14 décembre 2011 rectifiant les versions espagnole, finnoise, française, hongroise, italienne, polonaise, portugaise et slovaque du règlement (CE) n ° 951/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre |
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Version du 30 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 85 et son article 161, paragraphe 3, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: