Règlement (CEE) 3559/91 du 6 décembre 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3559/91 de la Commission du 6 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre |
Décisions • 8
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[…] 8. L'article 3 du règlement n° 2670/81, tel que modifié par l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3559/91 de la Commission, du 6 décembre 1991, modifiant le règlement n° 2670/81 (8), est libellé comme suit:
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[…] 6 Adopté sur le fondement de l'article 26, paragraphe 3, du règlement de base, le règlement (CEE) n° 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262, p. 14), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3559/91 de la Commission, du 6 décembre 1991 (JO L 336, p. 26, ci-après le «règlement n° 2670/81»), précise les conditions dans lesquelles l'exportation du sucre C est considérée comme effectuée.
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation du règlement (CEE) n_ 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 177, p. 4), […] du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262, p. 14), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 3559/91 de la Commission, du 6 décembre 1991 (JO L 336, p. 26), et sur l'interprétation du règlement (CEE) n_ 3665/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune de marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 de la Commission (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
considérant toutefois que le règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quotas dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 56/91 (4), prévoit que le fabricant de sucre C ou le fabricant d'isoglucose C établi sur le territoire d'un État membre peut, à l'exportation, substituer son sucre C par un autre sucre blanc en l'état ou substituer son isoglucose C par un autre isoglucose qui ont été produits par un autre fabricant établi sur le territoire du même État membre à condition que le fabricant qui opère la substitution paie un montant forfaitaire de 1,25 écu par 100 kilogrammes de sucre blanc ou par 100 kilogrammes de matière sèche;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: