Règlement (CEE) 2125/84 du 23 juillet 1984
Règlement (CEE) 2125/84 du 23 juillet 1984Abrogé
Version15 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2125/84 du Conseil du 23 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1971/83 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans les domaines de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-416/98, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Nea Energeiaki Technologia EPE, 21 février 2002
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[…] Le contrat a été conclu dans le cadre des actions visées par les règlements (CEE) nos 1972/83 du Conseil, du 11 juillet 1983, concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, […] p. 6), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 2126/84 du Conseil, du 23 juillet 1984 (JO L 196, p. 4), […] concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides (JO L 195, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 2125/84 du Conseil, du 23 juillet 1984 (JO L 196, p. 3).
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Version du 15 août 1984 • À jour
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