Règlement 662/67/CEE du 26 septembre 1967
Règlement 662/67/CEE du 26 septembre 1967Abrogé
Version4 octobre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 662/67/CEE du Conseil, du 26 septembre 1967, prorogeant le règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique |
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Version du 4 octobre 1967 • À jour
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