Règlement (CEE) 588/79 du 26 mars 1979 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CEE) 588/79 du 26 mars 1979 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version31 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 588/79 du Conseil, du 26 mars 1979, fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 31 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :