Règlement (CEE) 1853/89 du 28 juin 1989
Règlement (CEE) 1853/89 du 28 juin 1989
Version30 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1853/89 de la Commission, du 28 juin 1989, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil |
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Version du 30 juin 1989 • À jour
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