Règlement (CEE) 821/88 du 28 mars 1988
Règlement (CEE) 821/88 du 28 mars 1988
Version29 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 821/88 de la Commission, du 28 mars 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 29 mars 1988 • À jour
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