Règlement (CE) 1365/1999 du 25 juin 1999
Règlement (CE) 1365/1999 du 25 juin 1999Abrogé
Version26 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1365/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon |
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Version du 26 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur de Madère et des Açores(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 de la Commission(2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: